CONDITIONS GENERALES DE VENTE
- Généralités
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’entreprise Vinylesandco / SWORA Franck, 4 rue Boileau 59139 Wattignies, France n° de siret 888 272 820 000 18, immatriculation au RCS numéro 888 272 820 R. C. S. Lille, et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet Vinylesandco.
- Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre SWORA Franck et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Vinylesandco. L’achat d’un article sur le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Vinylesandcoc et celui-ci se réserve le pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
- Caractéristiques des articles proposés
Les articles proposés sur le site vinylesandco sont des articles d’occasion. Par définition ces articles presentent des signes d’utilisation et de ce fait sont considérés commes des articles uniques. Toutes les photographies presentées sont celles de l’articles que vous achetez et uniquement celui-ci et ceci même si un article identique est proposé sur le site. Chaque disque vinyle est accompagné d’un descriptif de son état basé sur une grille d’evaluation propre au site.
- Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros. TVA non applicable, art. 293 B du CGI (régime de l’auto-entrepreneur)
Vinylesandco se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison.
- Commandes
L’acheteur qui souhaite passer une commande doit obligatoirement :
- S’identifier s’il possède déjà un compte client ou bien remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées.
- Valider sa commande après l’avoir vérifiée.
- Effectuer le paiement dans les conditions prévues.
- Lire et accepter les présentes Conditions générales de vente.
- Confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Vinyleandco communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
- Satisfait ou remboursé
Vous disposez d’un délai de 14 jours francs à compter de la date de réception de votre commande pour retourner le ou les articles qui ne vous conviendrait pas. Les frais de livraison retour restent à votre charge. Seul le prix du ou des articles achetés sur le site et les frais d’envoi aller seront remboursés. Le remboursement sera effectué dans un délais maximum de 7 jours ouvrès suivant la réception en retour du ou des articles.
- Modalités de paiement
Le paiement est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués :
Par carte bancaire. Dans ce cas, ils seront réalisés par le biais du système 3D Secure e-transactions.
Quel que soit le mode de paiement choisi, seul le règlement effectué déclenchera l’envoi de la marchandise.
- Livraisons
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée lors de la validation de la commande. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Vinylesandco et n’est pas responsable des eventuels dommages causés lors du transport Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Tous les articles commandés sont expédiés dans des emballages protecteurs : Cartons sur-mesure pour tous les disques vinyles, enveloppes bulle pour les autres articles (dvd, cd, bd , livres), enveloppes kraft pour les revues.
Les frais de livraison sont offerts pour toute commande d’un montant supérieur ou égal à 50€. Cette offre est valable que pour les envois en France métropolitaine, Belgique, uniquement avec le transporteur MONDIAL RELAY (livraison dans le point relais de votre choix) et ne s’applique pas aux autres choix de transporteur.
- Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Propriété intellectuelle Tous les éléments du site de Vinylesandco sont et restent
la propriété intellectuelle et exclusive de Vinyleandco.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Vinylesandco.
- Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif
relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Vinylesandco se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Vinylesandco. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 02/03/2012 enregistrée sous le numéro 1570386.
- Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, la compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Lille, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.